Mentions Légales

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. ( www.legifrance.gouv.fr)

Le site Internet : normandyhotel.fr est édité par : AMELMA

Raison sociale : AMELMA

Siège social : 120, avenue de Mazy, 44380 Pornichet

URL du site : normandyhotel.fr

Directeur de la publication :
M.Froger Rémy
+33 (0)2 40 61 03 08
0240610308

Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés : 853161875

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR84853161875

Forme juridique : SARL

Capital social : 150000

Numéro de déclaration CNIL :

Création du site : Otelico

Hébergement du site : otelico.com
R.C.S de Otelico : 791 184 575 - Bordeaux
Capital de Otelico : 2000 €

Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à AMELMA - 120, avenue de Mazy, 44380 Pornichet

Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Otelico pour la gestion des contacts clients de l'établissement. Elles sont conservées pour la durée de vie du site et sont destinées au chef de l'établissement Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Otelico, 17 Favereau 33920 Saint-Vivien-de-Blaye - contact@otelico.com

Médiateur à la consommation
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles en les contactant, ou sur leur site : 

MEDIATEUR FCA
77, rue de Lourmel
75015 PARIS
E-mail : servicemediation@mcca-mediation.fr

Droit de rétractation

Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.